Conditions d'Utilisation

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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet http://www.csa-multiservices.fr (ci-après dénommé le "Site") exploité par CSA Multiservices (ci-après dénommé "l'Entreprise").

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L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

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Contenu du Site :

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Bien que l'Entreprise s'efforce de fournir des informations précises et à jour, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu. L'utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

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Modification des CGU :

L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumises à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux.

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Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l'Entreprise à l'adresse suivante : csa.multiservices@outlook.com.

Date de dernière mise à jour : 14/03/2024